Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route
Article 16
Versions de la disposition
16. Le club d’utilisateurs de véhicules hors route doit, à tout croisement de sentiers ou à toute intersection visée à l’article 2 où il n’y a aucun panneau d’arrêt obligatoire, installer des feux de circulation rouge, jaune et vert.
